MENTIONS LÉGALES
La Rebelle Studio
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 844024695 00026
Code NAF : 7420Z
Siège social : 184 impasse des Genévriers, 83136 Rocbaron, France
Téléphone : +33 6 20 42 16 11
E-mail : larebellestudio@gmail.com
Directrice de la publication : Morgane Trompier
Hébergeur du site : OVH
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation photographique réalisée par La Rebelle Studio, représentée par Morgane [Nom de famille], photographe professionnelle. Toute réservation de séance implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par La Rebelle Studio, qu’elles soient réalisées pour des particuliers ou des professionnels. Toute commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
ARTICLE 3 - RÉSERVATION & MODALITÉS DE PAIEMENT
La réservation d’une prestation photographique se fait par écrit (e-mail ou formulaire en ligne). Un acompte de [X]% du montant total est exigé pour valider la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard [X] jours avant la prestation. En cas de non-paiement, La Rebelle Studio se réserve le droit d’annuler la prestation.
ARTICLE 4 - DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
La Rebelle Studio s’engage à fournir des photographies conformes à son style artistique et à la qualité attendue. Toute demande spécifique devra être formulée par écrit avant la prestation.
ARTICLE 5 - ANNULATION & REPORT
Toute annulation par le client entraîne la perte de l’acompte. Un report est possible sous réserve de disponibilité et de circonstances justifiées. En cas d’annulation par La Rebelle Studio, l’acompte sera remboursé intégralement.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’AUTEUR
Les photographies restent la propriété intellectuelle de La Rebelle Studio. Toute utilisation à des fins commerciales ou de reproduction sans accord préalable est interdite. Le client dispose d’un droit d’usage personnel des images livrées.
ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont traitées avec la plus grande confidentialité. Aucune information ne sera cédée à des tiers sans accord du client.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
La Rebelle Studio ne pourra être tenue responsable des conditions météorologiques ou de tout événement imprévisible pouvant altérer la prestation. En cas de force majeure, une solution alternative sera proposée au client.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
En cas d’empêchement indépendant de la volonté des parties (catastrophe naturelle, pandémie, etc.), les obligations seront suspendues. Si la prestation ne peut être reportée, l’acompte pourra être remboursé.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTELes présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Rebelle Studio.
Fait à ROCBARON , le 30 JANVIER 2025 .La Rebelle Studio - Morgane TROMPIER